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	Biguane 1 Post	Posté le 06 janvier 2010 à 11:35:40 Bonjour, J'étais en CDD de 10 mois jusqu'au 31/12/09 (dans le secteur privé). Je suis retourné travailler le lundi 04/01/10, puis le mardi 05/01/10, sur demande de mon employeur, mais sans avenant et sans contrat. J'ai reçu un mail le lundi 04/01/10 de mon directeur où il m'écrit que mon contrat était parti par recommandé A/R le 31/12/09. J'ai finalement reçu le mardi 05/01/10 de la part de ma RH un avenant par recommandé A/R daté du 04/01/10. J'ai donc reçu l'avenant après la fin de mon CDD. Cet avenant proroge mon CDD jusqu'au 31/08/10. Au bas de cet avenant, il est écrit à l'emplacement de la signature : "Monsieur XXX, qui reconnait avoir reçu cet avenant avant le terme du contrat initial". Que dois-je faire ? 1)Si je signe cet avenant, est-ce que je ne deviens pas co-auteur d'un délit ? 2)Si je ne signe pas et que j'attends (personne n'est encore venu me réclamer cet avenant signé), que se passe t'il ? Est-ce que je ne me met pas en tort, comme si je reconnaissait implicitement le CDD, ou je ne sais quoi ? 3)Est-ce que je dois attendre de recevoir une fiche de paye avant d'agir ? 4)Est-ce que je dois tout de suite demander la requalification de mon CDD en CDI ? 5)Je ne souhaite pas forcément rester dans cet entreprise toute ma vie... Dois-je attendre patiemment la fin de ce CDD, partir au chômage, puis saisir les prud'homme pour requalification en CDI et licenciement sans cause réelle ? Pour info, le 24/12/09, jour de noêl et de mon départ en congés pour la dernière semaine de l'année, mon chef m'a annoncé que s'il ne recevait pas mon contrat, il m'appellerait pour me dire de ne pas venir travailler le 04/01/10, et que mon contrat serait surement prolongé jusqu'au 31/08/10, mais qu'il n'y aurait pas de CDI après. Et il m'a quand même souhaité un joyeux noël et de bonnes vacances !!! Juste pour vous donner un apperçu du respect de la personne dans mon entreprise !!! Je ne sais pas trop quoi faire... Merci d'avance pour vos éclairages !
	cornil 1001 Posts	Posté le 09 janvier 2010 à 16:39:41 Bonjour "biguane" et Bonne année... Bon, à première vue tout cela m'apparaît résulter d'un concours de circonstances et des problèmes particuliers liés aux fêtes de fin d'année. Il m'apparaît vraisemblable que ton contrat était prêt le 31/12/2009 et n'a pu être être envoyé à la poste ce jour là, ce qui a repossé l'envoi postal au lundi 04/10. Maintenant, formellement, l'employeur s'est du même coup mis en défaut et t'ouvre effectivement la voie à une requalification en CDI. Mais , de ce que je comprends ta position, une action en requalification immédiate ne m'apparaît pas utile, car tu indiques: "Je ne souhaite pas forcément rester dans cet entreprise toute ma vie... ". Cette action pourra de toute façon être mise en oeuvre à la fin du "CDD". Dans l'immédiat, être en CDD sur le papier te protège contre une rupture du contrat sauf pour faute grave, alors qu'une requalification en CDI non (licenciement pour cause économique, insuffisance professionnelle, etc. possible). Donc à mon avis, tu peux, à ton avantage signer cet avenant tout en rayant la phrase sur la reconnaissance de réception, qui n'est pas conforme à la réalité. Je ne vois pas comment on pourrait te le reprocher! Bon courage et bonne chance. --------------- Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" des forums de droit du travail, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)