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Forum  > L'exécution du CDD  > Section Exécution du CDD  > Execution du CDD avec VidéoSurveillance

Execution du CDD avec VidéoSurveillance
  Auteur Message

alex35


2 Posts

Posté le 09 décembre 2009 à 18:07:12 Profil - alex35
Bonjour,

Je me permets de faire appel à ce forum car j'ai un petit souçis, j'ai été embauché dans un commerce informatique, une petite boutique. Mon contrat s'est achevé le 2 Décembre (contrat de 1 an), mon employeur m'a adressé un recommandé ce jour pour me signaler qu'il avait une vidéo de moi en train de voler un billet de 10€ dans la caisse (caméra juste au dessus de la caisse) et qu'il comptait saisir le TGI pour vol dans la caisse.

Je ne conteste pas le vol, mais mon employeur a t-il le droit d'utiliser une bande vidéo numérique à mon encontre alors que je n'ai pas donné mon accord pour cela (pas de mention de vidéosurveillance sur le contrat de travail) ?

Merci pour vos réponses ( et merci de ne pas me faire la moral svp :( )

cornil


1001 Posts

Posté le 10 décembre 2009 à 15:57:25 Profil - cornil
Bonjour alex35
Je réponds tout de suite car je pars demain en voyage pour 12 jours...
Selon le code du travail et la jurisprudence, l'employeur peut installer des systèmes de vidéosurveillance sans avoir besoin de l'accord des salariés. Seule une information préalable de sa part à ce sujet est nécessaire.
Un vol de 10€, que bien sûr je n'excuse pas, cela ne va aller chercher très loin, si le procureur ne classe pas sans suite. La justice est engorgée.
---------------
Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" des forums de droit du travail, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

alex35


2 Posts

Posté le 10 décembre 2009 à 17:29:18 Profil - alex35
Merci pour votre réponse, bon voyage.

 
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