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	cachalau 1 Post	Posté le 18 juillet 2010 à 14:00:15 je suis en cdd depuis le 13.11.2006:contrat signé pour jusqu'au retour de l'agent que je remplace(en congé parental d'éducation,eut son 3em enfant en janvier 2010)j'effectue 20h par semaine(de 13h a 17h)la direction m'a informé la semaine derniere que pour raison de budget,les postes allaient etre réorganisés et le temps de travail vu a la baisse,que je serais bienvenue pour 2h30 journalieres au lieu de 4h! question 1:ont ils le droit de m'imposer un avenant ou une modification sur mon poste(réduction de temps de travail)?? 2 : puis-je esperer rester dans les memes conditions signées jusqu'au retour de mme Y.. 3:si mme Y au terme de ses droits de congés refuse de reprendre son poste,puis-je ne pas accpeter un cdi éventuel en partant avec mes indemnités de fin de contrat quand meme? 4:faut il une raison spéciale pour pouvoir etre indemnisée fin de contrat si je refuse un cdi?.. 5:ai je le droit de demander mon poste s'y pretant un aménagement de temps de travailde 4h10 sur 3 1/2 journées au lieu de 5 1/2 jours a 2h30??arguments a la cléfs!(frais d'essence,35km aller retour+blocage de recherche autre emploi pour completer si j'y vais tous les jours 2h30 les apres midi!je travaille les matins ailleurs de 9h30 a 12h30 6:mon contrat prend t il fin a la réponse de retour ou non retour de l'agent absent??.. en gros mon cdd est il imperméable a toutes modifications sans sanctions en cas de refus... merci de me répondre! j'ai un entretien a la fin juillet avec les collegues et le personnel qui prendrait le relais durant le temps ou je serais absente(a dire les 1h30 ou je ne travaillerais plus!)...SVP!!je n'ai pas envie de pas savoir quoi leur dire et espere bien defendre mon beefsteak!!
	cornil 1001 Posts	Posté le 24 juillet 2010 à 18:03:34 Modifié le 24 juillet 2010 à 18:06:30 Bonsoir "Cachalau" Excuse-moi du retard à te répondre mais je ne surfe pas tous les jours sur ce forum à activité devenue très limitée (je ne comprends pas pourquoi!) Je réponds dans le cadre d'un contrat de droit PRIVE, bien que le terme d'"agent" que tu utilises m'interpelle... 1) NON, en aucune façon, sans ton accord écrit matérialisé par avenant, on ne peut te réduire légalement ton temps de travail 2) OUI, bien sur ton CDD, y compris son horaire est garanti par la loi jusqu'au retour de la personne remplacée 3-4) NON, si on te propose un CDI à la rupture du contrat de Mmme Y, aux mêmes conditions que le CDD, tu n'as pas droit à l'indemnité de précarité si tu refuses ce CDI. Il n'y a pas à ce sujet de motif légitime personnel que tu puisses invoquer. Seules les conditions de CDI, éventuellement changées par rapport au CDD pourraient légitimer un refus. Mais bien sûr tu es libre de ne pas accepter ce CDI , et cela ne changerait rien à ton droit à indemnisation chômage. 5) tu peux toujours "demander" un aménagement de tes horaires, mais ne peux l'exiger! L'employeur est libre de te l'accorder ou non, sans avoir à se justifier d'ailleurs. 6) Ton CDD prend fin légalement à la rupture du contrat de travail de Mme Y si elle ne revient pas. Pas à la notification de ses "intentions", mais à la conclusion qui en est tirée sur son contrat. Bon courage et bonne chance --------------- Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" des forums de droit du travail, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)